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Décret du 1er avril 2010 portant élévation (magistrature)

NOR : JUSB1003450D



J.O du 03/04/2010 (Texte 39)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par décret du Président de la République en date du 1er avril 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la
magistrature lors de sa séance du 10 décembre 2009, M. Fabrice Naudé, magistrat de l'ordre judiciaire placé en
position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et européennes, est élevé au premier grade
à compter du 20 janvier 2010.