Décret du 1er avril 2010 portant nomination du chef de la délégation française à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut - M. Rattier (Philippe)

NOR : DEVT1006366D



J.O du 03/04/2010 (Texte 37)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par décret en date du 1er avril 2010, M. Philippe Rattier, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,
est nommé chef de la délégation française à la commission intergouvernementale pour la préparation de la
réalisation du projet Seine-Escaut.