Décret du 1er février 2010 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier et détachement (chambres régionales des comptes) (rectificatif)

NOR : CPTX1002010Z



J.O du 06/02/2010 (Texte 41)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > Premier ministre

Rectificatif au Journal officiel du 3 février 2010, édition électronique, texte no 55, dans le titre, au sommaire
et dans le texte :
Au lieu de : « ... mutation... », lire : « ... détachement... » ;
Au lieu de : « ... trois mois... », lire : « ... trois ans... ».