Décret du 1er février 2010 portant nomination à la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions - M. MARTINEZ (Pierre)

NOR : DEFH0930706D



J.O du 09/02/2010 (Texte 32)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la défense

Par décret en date du 1er février 2010 :
I. ­ Il est mis fin, à sa demande, à compter du 1er février 2010, aux fonctions de membre de la commission
instituée par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires
placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions exercées par le contre-
amiral Abadie (Eric), titulaire.
II. ­ Est nommé, à compter de la même date, et pour une durée de trois ans, membre de la même
commission au titre de l'article R.* 4122-19 du code de la défense précité : le contre-amiral Martinez (Pierre),
titulaire.