Décret du 1er février 2012 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris - M. Marin (Jean-Claude)

NOR : JUST1203109D



J.O du 02/02/2012 (Texte 58)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par décret du Président de la République en date du 1er février 2012, M. Jean-Claude Marin, procureur
général près la Cour de cassation, est nommé président du conseil d'administration de l'Etablissement public
du palais de justice de Paris.