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Décret du 1er juillet 2010 portant nomination (Cour des comptes) - M. Lena (Vincent)

NOR : CPTX1017480D



J.O du 02/07/2010 (Texte 25)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > Premier ministre

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code des juridictions financières, et notamment ses articles L. 122-1-1 et L. 122-2 ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la
loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
l'Etat ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la Cour des comptes du 29 mars 2010 ;
Et sur proposition du premier président de la Cour des comptes ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - M. Vincent Lena, conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommé
conseiller maître (2e tour).
Art. 2. - Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er juillet 2010.
NICOLAS SARKOZY
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
FRANÇOIS FILLON