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Décret du 1er juillet 2010 portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes - M. Migus (Arnold)

NOR : CPTX1017483D



J.O du 02/07/2010 (Texte 26)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > Premier ministre

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code des juridictions financières ;
Vu l'avis favorable émis le 29 juin 2010 par le premier président de la Cour des comptes ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - M. Arnold Migus est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour).
Art. 2. - Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er juillet 2010.
NICOLAS SARKOZY
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
FRANÇOIS FILLON