NetJO.fr


Décret du 1er mars 2010 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. Corbin (Patrice)

NOR : CPTX1004751D



J.O du 03/03/2010 (Texte 41)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > Premier ministre

Par décret du Président de la République en date du 1er mars 2010, M. Patrice Corbin, conseiller maître à la
Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 27 mai 2010.
M. Corbin est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par
l'article 1er de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de
recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.