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Décret du 1er mars 2010 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB1002138D



J.O du 03/03/2010 (Texte 44)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par décret du Président de la République en date du 1er mars 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la
magistrature lors de sa séance du 23 septembre 2009, M. Alain Vogelweith, magistrat du premier grade, est
placé en position de service détaché auprès du département du Pas-de-Calais, en qualité de directeur général
des services de départements de plus de 900 000 habitants, à compter du 1er septembre 2009, pour une durée de
trois ans.