Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui
concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 2 juillet 2007 portant délégation de signature ;
Vu le décret du 1er août 2007 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2007 portant nomination au cabinet du ministre ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2007 portant délégation de signature (cabinet),
Décrète :
Art. 1er. - L'article 2 du décret du 1er août 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Xavier Païtard, chef du
cabinet militaire, de M. le colonel Hugues Delort-Laval et de M. le capitaine de vaisseau Jean Casabianca, la
délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le colonel Serge Soulet. »
Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er septembre 2008.
FRANÇOIS FILLON
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
HERVÉ MORIN