Décret du 1er septembre 2008 portant nomination du président et du président suppléant du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

NOR : MTSS0818518D



J.O du 03/09/2008 (Texte 37)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

Par décret en date du 1er septembre 2008 :
M. Pierre Sargos, président de chambre à la Cour de cassation, est nommé président du conseil
d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.
M. Yves Chagny, conseiller honoraire à la Cour de cassation, est nommé suppléant de M. Pierre Sargos.