Décret du 2 avril 2010 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR : IOCA0822412D



J.O du 04/04/2010 (Texte 23)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par décret en date du 2 avril 2010, est abrogé le décret du 22 juin 1903 qui a reconnu comme établissement
d'utilité publique l'association dite « Institut Pasteur de Lyon et Institut bactériologique de Lyon et du
Sud-Est », ayant son siège à Lyon (Rhône).