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Décret du 2 avril 2010 portant cessation de fonctions (magistrature)

NOR : JUSB1008503D



J.O du 04/04/2010 (Texte 52)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par décret du Président de la République en date du 2 avril 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la
magistrature lors de sa séance du 4 mars 2010, est admise, sur sa demande, à cesser ses fonctions :
Mme Jacqueline Beaudrier, épouse Amar, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vitré, à
compter du 7 septembre 2009.