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Décret du 2 avril 2010 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB1008490D



J.O du 04/04/2010 (Texte 51)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par décret du Président de la République en date du 2 avril 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la
magistrature lors de sa séance du 19 février 2010, M. Francis ALARY est nommé dans les conditions fixées
par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours
d'appel et des tribunaux de grande instance, pour exercer les fonctions de substitut du procureur de la
République près le tribunal de grande instance de Montauban, du 8 avril 2010 au 7 avril 2013.