Décret du 2 avril 2010 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France - M. LABROSSE (Daniel)

NOR : IMIK1006532D



J.O du 04/04/2010 (Texte 55)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

Par décret en date du 2 avril 2010, M. Daniel LABROSSE, ministre plénipotentiaire de 2e classe honoraire,
est nommé président de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France.