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Décret du 2 février 2010 portant cessation de fonctions (magistrature)

NOR : JUSB1000272D



J.O du 04/02/2010 (Texte 27)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par décret du Président de la République en date du 2 février 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la
magistrature lors de sa séance du 10 décembre 2009, sont admis, sur leur demande, à cesser leurs fonctions :
Mme Annie Bouchard, épouse Cruder, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Belfort, à
compter du 30 juin 2009.
M. Alain Choquet, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lons-le-Saunier, à compter du
20 février 2010.
M. Patrick Stephan, juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Evry.
M. Stéphane Charpentier, juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Apt, à compter du 28 août 2009
(intégration dans la magistrature).
M. Francis Hirigoyen, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dax, à compter du 1er juin 2009.
Mme Catherine Lhenry, épouse Astor, juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Yssingeaux, à
compter du 1er novembre 2009.
Mme Sophie Souchère, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Versailles, à compter du
10 septembre 2009.