Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :
Art. 1er. - M. Denis JACQUAT, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code
électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de la santé et des sports.
Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 janvier 2010.
FRANÇOIS FILLON