Décret du 20 janvier 2012 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une fondation de coopération scientifique

NOR : ESRR1133514D



J.O du 21/01/2012 (Texte 27)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Par décret en date du 20 janvier 2012, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la
fondation de coopération scientifique « Paris Sciences et Lettres - Quartier latin », dite PSL, créée par décret du
8 juillet 2010.
(1) Les statuts peuvent être consultés au rectorat de l'académie de Paris.