Décret du 20 janvier 2012 portant nomination au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel - M. Le Prado (Didier)

NOR : JUSC1201300D



J.O du 22/01/2012 (Texte 23)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par décret du Président de la République en date du 20 janvier 2012, M. Didier Le Prado, président de
l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est nommé membre du Conseil supérieur des
tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en remplacement de M. Yves Repiquet.