Décret du 20 juillet 2010 portant nomination des membres du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires

NOR : DEVT1017512D



J.O du 22/07/2010 (Texte 40)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par décret en date du 20 juillet 2010, sont nommés membres du collège de l'Autorité de régulation des
activités ferroviaires :
M. Jacques BERNOT, désigné par le président du Sénat.
M. Dominique BUREAU, désigné par le président de l'Assemblée nationale.
M. Daniel TARDY, désigné par le président du Conseil économique, social et environnemental.
M. Jean PUECH.
M. Claude MARTINAND.
M. Henri LAMOTTE.