Décret du 20 juillet 2010 portant nomination du président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires - M. Cardo (Pierre)

NOR : DEVK0928491D



J.O du 22/07/2010 (Texte 39)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 2010, M. Pierre Cardo est nommé président de
l'Autorité de régulation des activités ferroviaires.