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Décret du 21 janvier 2010 autorisant l'acceptation d'une donation

NOR : ESRS0926265D



J.O du 23/01/2010 (Texte 32)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Par décret en date du 21 janvier 2010, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions
énoncées par les donateurs, la donation qui lui a été consentie par M. Philippe Charles Camille Durst et
Mme Marie-Françoise Aline Gouth, épouse Durst.