Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 76-371 du 27 avril 1976 modifiée relative aux contrôleurs généraux des armées en mission
extraordinaire ;
Vu le décret no 76-715 du 28 juillet 1976 fixant les conditions d'application de la loi no 76-371 du
27 avril 1976 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - M. Paul-Henri TROLLÉ, préfet, est nommé contrôleur général des armées en mission
extraordinaire.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne,
de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 janvier 2010.
NICOLAS SARKOZY
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
FRANÇOIS FILLON
Le ministre de la défense,
HERVÉ MORIN