Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités
territoriales,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'Etat ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du
11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du
Gouvernement ;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du
ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - M. Bernard GONZALEZ, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors
classe, secrétaire général de la préfecture de la Gironde (1re catégorie), est nommé directeur des ressources
humaines à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 janvier 2010.
NICOLAS SARKOZY
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
FRANÇOIS FILLON
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
BRICE HORTEFEUX