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Décret du 21 janvier 2010 portant nomination d'une ambassadrice déléguée à la science, la technologie et l'innovation - Mme BRECHIGNAC (Catherine)

NOR : MAEA1001655D



J.O du 22/01/2010 (Texte 64)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère des affaires étrangères et européennes

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de
l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - Mme Catherine BRECHIGNAC, directrice de recherche au Centre national de la recherche
scientifique, est nommée ambassadrice déléguée à la science, la technologie et l'innovation.
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et européennes et la ministre de
l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 janvier 2010.
NICOLAS SARKOZY
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
FRANÇOIS FILLON
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
BERNARD KOUCHNER
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
VALÉRIE PÉCRESSE