Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des
libertés,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 modifiée portant loi organique concernant les
nominations aux emplois civils et militaires, notamment son article 1er ;
Vu l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la
magistrature ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - M. Jean-François PASCAL, procureur de la République près le tribunal de grande instance
d'Evry, est nommé procureur général près la cour d'appel de Reims, en remplacement de M. Eric Enquebecq,
appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. - Le Premier ministre et la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 janvier 2010.
NICOLAS SARKOZY
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
FRANÇOIS FILLON
La ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice et des libertés,
MICHÈLE ALLIOT-MARIE