Décret du 22 janvier 2010 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR : IOCD0915663D



J.O du 24/01/2010 (Texte 11)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par décret en date du 22 janvier 2010 :
­ est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « France Bénévolat », dont le siège
est à Paris (75) ;
­ sont approuvés les statuts (1) de cette association.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.