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Décret du 22 juillet 2010 portant fin de fonctions du recteur de l'académie de Grenoble - M. Sarrazin (Jean)

NOR : MENB1018674D



J.O du 23/07/2010 (Texte 78)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'éducation nationale

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et
de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code de l'éducation ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Jean Sarrazin en qualité de recteur de l'académie de Grenoble,
appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et la
ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juillet 2010.
NICOLAS SARKOZY
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
FRANÇOIS FILLON
Le ministre de l'éducation nationale,
porte-parole du Gouvernement,
LUC CHATEL
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
VALÉRIE PÉCRESSE