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Décret du 22 juillet 2010 portant maintien d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. Le Gourrierec (Alain)

NOR : MAEA1014990D



J.O du 23/07/2010 (Texte 70)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère des affaires étrangères et européennes

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la
loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et
consulaires, notamment ses articles 3 et 8 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - M. Alain Le Gourrierec, ministre plénipotentiaire hors classe, est maintenu dans ses fonctions de
conseiller diplomatique du Gouvernement, pour une période d'un an.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont responsables, chacun
en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République
française.
Fait à Paris, le 22 juillet 2010.
NICOLAS SARKOZY
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
FRANÇOIS FILLON
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
BERNARD KOUCHNER