Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu l'ordonnnce no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux
emplois civils et militaires de l'Etat ;
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;
Vu le décret no 83-1160 du 26 décembre 1983 portant application de la loi no 83-675 du 26 juillet 1983
relative à la démocratisation du secteur public ;
Vu l'ordonnance no 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la création de l'établissement public OSEO et à la
transformation de l'établissemnt public Agence nationale de valorisation de la recherche en société anonyme ;
Vu le décret no 2005-732 du 30 juin 2005 portant statuts de l'établissement public OSEO ;
Vu le décret du 14 juillet 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public
OSEO ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - M. François Drouin est nommé président du conseil d'administration de l'établissement public
OSEO.
Art. 2. - Le Premier ministre, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la ministre de
l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de
l'Etat sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juillet 2010.
NICOLAS SARKOZY
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
FRANÇOIS FILLON
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
CHRISTINE LAGARDE
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
VALÉRIE PÉCRESSE
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
FRANÇOIS BAROIN