Décret du 22 juin 2009 approuvant la dissolution par fusion-absorption d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une autre association reconnue d'utilité publique

NOR : IOCD0830056D



J.O du 24/06/2009 (Texte 16)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par décret en date du 22 juin 2009 :
Sont approuvées la dissolution par fusion-absorption de l'association dite « Association et entraide des
veuves et orphelins de guerre » dont le siège est à Paris et la dévolution de son actif à l'association dite
« Union nationale des combattants » (1) dont le siège est à Paris.
Est abrogé le décret du 13 septembre 1947 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de
l'association dite « Association et entraide des veuves et orphelins de guerre ».
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.