Décret du 22 mars 2010 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis (1re catégorie) - M. MORVAN (Serge)

NOR : IOCA1006230D



J.O du 23/03/2010 (Texte 36)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2010, il est mis fin, sur sa demande, aux
fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis (1re catégorie) exercées par M. Serge
MORVAN, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans
son corps d'origine.