Décret du 22 mars 2010 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Brioude - M. CHAULET (Franck)

NOR : IOCA1004120D



J.O du 23/03/2010 (Texte 33)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2010, il est mis fin, sur sa demande, aux
fonctions de sous-préfet de Brioude exercées par M. Franck CHAULET, sous-préfet. Il sera placé en position
de service détaché.