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Décret du 22 mars 2010 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

NOR : JUSB1005876D



J.O du 24/03/2010 (Texte 72)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2010, Mme Marie-José Cassignard, épouse
Desruelle, magistrate du second grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour suivi
de conjoint, à compter du 18 avril 2010, pour une durée de deux ans.