Décret du 22 mars 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique - M. Tuot (Thierry)

NOR : DEFD1006548D



J.O du 24/03/2010 (Texte 89)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la défense

Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2010, M. Tuot (Thierry), conseiller d'Etat, est
nommé président du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de
l'aéronautique.