Décret du 22 mars 2010 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin - M. TROUCHAUD (David)

NOR : IOCA1005700D



J.O du 23/03/2010 (Texte 34)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2010, M. David TROUCHAUD, directeur
d'hôpital, est nommé sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du
Bas-Rhin.