NetJO.fr


Décret du 23 août 2012 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB1230120D



J.O du 25/08/2012 (Texte 19)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice

Par décret du Président de la République en date du 23 août 2012, vu les avis du Conseil supérieur de la
magistrature lors de ses séances du 24 juillet 2012 et du 25 juillet 2012, sont nommés à compter du
24 septembre 2012 :
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitutes du procureur de la République :
Mme Anne CHAMBU, épouse GAULLIER.
Mme Milca MICHEL-GABRIEL.
Cour d'appel de Versailles
Substitut placé auprès du procureur général : M. Pierre-Mathieu GAITE.
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Substitute du procureur de la République : Mme Sabine GEORGEOT.
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Substitute du procureur de la République : Mme Anne-Cécile TONANNY, épouse DOUCET.
Cour d'appel de Bourges
Substitut placé auprès du procureur général : M. Karim MOHAMED.
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Substitute du procureur de la République : Mme Agnès RONCARI, épouse JORDA.
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge : M. Stéphane BENMIMOUNE.
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Juge : M. Serge GRAMMONT.
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Substitut du procureur de la République : M. Fabrice NOIREZ.
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge : Mme Nathalie RICHEZ, épouse SAULE.
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Substitute du procureur de la République : Mme Emmanuelle PORELLI.
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Substitute du procureur de la République : Mme Sophie MASSON, épouse SPENS.
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge : Mme Frédérique NIBOYET.
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge : Mme Sabine CRABIERES.
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Substitut du procureur de la République : M. Thomas MONIER.
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Substitut du procureur de la République : M. Jean-François HERY.
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Substitute du procureur de la République : Mme Déborah COSSON.
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge : Mme Véronique BOST.
Substitute du procureur de la République : Mme Christine DUPESSEY, épouse MUTILOA-ZUBELDIA.
Tribunal de grande instance de Troyes
Substitute du procureur de la République : Mme Latifa NEDHIF.
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Substitute du procureur de la République : Mme Nancy MAWET.
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Substitute du procureur de la République : Mme Dina DUBOIS.
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Substitute du procureur de la République : Mme Guénaëlle BOSCHER.
Tribunal de grande instance du Havre
Juge : Mme Bénédicte BILLIOTTE.