NetJO.fr


Décret du 23 décembre 2009 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0926489D



J.O du 27/12/2009 (Texte 54)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par décret du Président de la République en date du 23 décembre 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la
magistrature lors de sa séance du 23 septembre 2009, M. Frédéric Rose, substitut à l'administration centrale du
ministère de la justice et des libertés, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales afin d'exercer les fonctions de sous-préfet, directeur de cabinet
du préfet de la Vendée, pour une durée de deux ans à compter du 17 septembre 2009.