Décret du 23 décembre 2009 portant nomination du président de la commission consultative des trésors nationaux - M. Honorat (Edmond)

NOR : MCCF0930040D



J.O du 27/12/2009 (Texte 58)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la culture et de la communication

Par décret en date du 23 décembre 2009, M. Edmond Honorat, conseiller Etat, est nommé président de la
commission consultative des trésors nationaux, prévue à l'article L. 111-4 du code du patrimoine.