Décret du 23 février 2010 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. Lesouhaitier (Daniel)

NOR : CPTX1004348D



J.O du 25/02/2010 (Texte 59)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > Premier ministre

Par décret du Président de la République en date du 23 février 2010, M. Daniel Lesouhaitier, conseiller
maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du
5 juillet 2010.