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Décret du 23 février 2010 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. Cossin (Jean-Pierre)

NOR : CPTX1004854D



J.O du 27/02/2010 (Texte 52)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > Premier ministre

Par décret du Président de la République en date du 23 février 2010, M. Jean-Pierre Cossin, conseiller maître
à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du
6 mai 2010.
M. Cossin est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par
l'article 1er de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de
recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.