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Décret du 23 février 2010 portant désignation d'un membre de section du Conseil économique, social et environnemental - M. Ibal (Bernard)

NOR : PRMX1004966D



J.O du 25/02/2010 (Texte 57)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > Premier ministre

Par décret du Président de la République en date du 23 février 2010, M. Bernard Ibal est nommé membre de
la section des questions économiques générales et de la conjoncture du Conseil économique, social et
environnemental (liste B), en remplacement de Mme Agnès Courtoux.