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Décret du 23 février 2010 portant nomination

NOR : DEFM1003760D



J.O du 27/02/2010 (Texte 1)  > Présidence de la République

Ministère de la défense
Par décret du Président de la République en date du 23 février 2010, pris sur le rapport du Premier ministre
et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la
déclaration du conseil de l'ordre en date du 3 février 2010 portant que la présente nomination est faite en
conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion
d'honneur et de la médaille militaire, est nommé :
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du 16 octobre 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Dauschy (Philippe, Marc), adjudant-chef ; 33 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le
13 octobre 2009. Cité.