Décret du 23 janvier 2012 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

NOR : IOCD1128722D



J.O du 25/01/2012 (Texte 10)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Par décret en date du 23 janvier 2012 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Alsace personnes âgées »,
dont le siège est à Colmar (Haut-Rhin) ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.