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Décret du 23 juin 2009 déchargeant un magistrat de la présidence du tribunal de grande instance de Tours - M. BROCART (Jean-François)

NOR : JUSB0913686D



J.O du 24/06/2009 (Texte 101)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice

Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2009, sur proposition du Conseil supérieur de la
magistrature lors de sa séance du 4 juin 2009, M. Jean-François BROCART, président de chambre à la cour
d'appel d'Orléans, est déchargé, à compter du 4 juillet 2009, des fonctions de président du tribunal de grande
instance de Tours.