Décret du 23 juin 2009 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR : JUSB0913469D



J.O du 24/06/2009 (Texte 104)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice

Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2009, M. Jean-Claude CHILOU, premier
président de la cour d'appel de Douai, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à
compter du 21 décembre 2009.