NetJO.fr


Décret du 23 juin 2009 portant détachement

NOR : JUSB0913371D



J.O du 24/06/2009 (Texte 103)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice

Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la
magistrature, Mme Alexandra ONFRAY, première substitute à l'administration centrale du ministère de la
justice, est placée en position de détachement auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions
judiciaires militaires à compter du 27 juillet 2009 pour une durée de trois ans.