NetJO.fr


Décret du 23 juin 2009 portant nomination au service central de la prévention de la corruption

NOR : JUSB0913580D



J.O du 24/06/2009 (Texte 102)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice

Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2009, M. Lionel BENAICHE, premier substitut
à l'administration centrale de la justice, est nommé secrétaire général du service central de prévention de la
corruption pour une durée de quatre ans à compter du 15 janvier 2009.