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Décret du 23 juin 2009 portant nomination d'auditeurs à la Cour de cassation

NOR : JUSB0913674D



J.O du 24/06/2009 (Texte 96)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice

Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2009, sur proposition du Conseil supérieur de la
magistrature lors de sa séance du 4 juin 2009, sont nommés auditeurs à la Cour de cassation du second grade :
M. Luc BRIAND, juge au tribunal de grande instance du Havre.
M. Arnaud BORZEIX, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Meaux.
M. Eloi BUAT-MENARD, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.