Décret du 23 juin 2009 portant nomination d'un avocat général à la Cour de cassation - M. ROBERT (Marc)

NOR : JUSB0914339D



J.O du 24/06/2009 (Texte 93)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice

Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la
magistrature du 4 juin 2009, M. Marc ROBERT, procureur général près la cour d'appel de Riom, est nommé
avocat général à la Cour de cassation.